Mentions Légales
Conformément à la législation belge – Dernière mise à jour : 27 novembre 2025
1. Éditeur du site
Nom de la société : ProjetLibertin SRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Capital social : 10 000 €
Numéro d'entreprise : 0XXX.XXX.XXX (BCE – Banque-Carrefour des Entreprises)
Numéro TVA : BE0XXX.XXX.XXX
Siège social : Rue de la Liberté 123, 1000 Bruxelles, Belgique
Directeur de publication : ProjetLibertin SRL
Email de contact : contact@siteprojetlibertin.com
2. Hébergeur
Nom : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
La marque ProjetLibertin, son logo, son design ainsi que les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur.
Les règles complètes relatives à la propriété intellectuelle et à l'utilisation des contenus figurent dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
4. Limitation de responsabilité
ProjetLibertin met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
Les règles détaillées concernant la responsabilité de ProjetLibertin, les limitations et exclusions de garantie sont précisées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
5. Cookies et données personnelles
Ce site utilise des cookies et traite des données personnelles pour le fonctionnement du service, la sécurité et l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les informations complètes sur les types de cookies utilisés, les finalités des traitements, vos droits et les modalités d'exercice de ces droits figurent dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
7. Résolution des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne :
8. Comptes professionnels - Clubs et établissements
ProjetLibertin propose des comptes professionnels destinés aux clubs libertins, établissements et structures organisées.
Les règles applicables aux comptes clubs (responsabilités, obligations légales, suspension de compte, etc.) sont décrites de manière détaillée dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
9. Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.