Informations Précontractuelles
Conformément à la législation belge et européenne - Dernière mise à jour : 27 novembre 2025
Informations obligatoires avant commande
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à la législation belge, nous vous fournissons les informations obligatoires suivantes avant toute commande d'abonnement.
1. Identité du vendeur
Informations légales
Raison sociale : ProjetLibertin SRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Capital social : 10.000 €
RCS : Bruxelles 0XXX.XXX.XXX
Numéro TVA : BE0XXX.XXX.XXX
Adresse et contact
Adresse : Rue de la Liberté 123, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 2 XXX XX XX
Email : support@projetlibertin.com
2. Caractéristiques principales du service
ProjetLibertin est une plateforme de rencontres et d'échanges réservée aux adultes (18+), proposant des fonctionnalités gratuites et des abonnements premium.
- • Accès à des profils, système de recherche et de mise en relation
- • Fonctionnalités premium : messagerie avancée, contenus réservés, options de visibilité
Les caractéristiques complètes des services (y compris les comptes clubs professionnels, contenus autorisés, règles de conduite et modération) sont détaillées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
3. Prix et conditions de paiement
✅ Le prix total TTC de votre abonnement, la durée choisie et les éventuels frais applicables sont toujours affichés clairement sur l'écran de commande avant que vous ne validiez votre paiement. Le détail des formules et des conditions d'abonnement (renouvellement, résiliation, absence de remboursement, etc.) figure dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
4. Droit de rétractation
⚠️ RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour bénéficier d'un accès immédiat à votre abonnement numérique, vous devez accepter de perdre votre droit de rétractation de 14 jours.
Une case à cocher vous sera proposée avec le texte suivant : "Je demande l'accès immédiat à mon abonnement et je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours."
En cas de renonciation, l'abonnement est activé immédiatement, sans possibilité de rétractation ni de remboursement pour la période en cours. Les modalités complètes sont précisées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
5. Compatibilités et restrictions techniques
Navigateurs supportés
- • Chrome 90+
- • Firefox 88+
- • Safari 14+
- • Edge 90+
Appareils compatibles
- • Ordinateurs (Windows, Mac, Linux)
- • Tablettes (iOS, Android)
- • Smartphones (iOS, Android)
- • Connexion internet requise
⚠️ Restrictions : Contenu réservé aux adultes (18+) - Vérification d'âge obligatoire
L'âge de majorité est fixé à 18 ans selon la législation belge. Toute tentative d'accès par un mineur sera signalée.
6. Langues disponibles
Français
Langue principale
Néerlandais
Disponible
Anglais
Disponible
7. Code de conduite et modération
L'utilisation de la plateforme est soumise à un code de conduite strict (respect des autres membres, interdiction des contenus illégaux, protection des mineurs, lutte contre le harcèlement, etc.).
Le détail des règles de comportement, de la modération et des sanctions possibles (suspension ou suppression de compte) est décrit dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
8. Protection des données personnelles
Vos données personnelles, y compris les données sensibles liées à la vie intime, sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge applicable, avec votre consentement explicite lorsque la loi l'exige.
Les informations complètes sur les catégories de données collectées, les finalités, les bases légales, la durée de conservation et vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, etc.) figurent dans notre Politique de Confidentialité.
9. Résolution des litiges
En cas de litige lié à une commande d'abonnement, les règles de résolution des litiges, la loi applicable et la juridiction compétente sont celles décrites dans nos Conditions Générales d'Utilisation et nos Mentions Légales.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : Plateforme ODR (Online Dispute Resolution).
10. Confirmation de commande
✅ COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT
En cliquant sur "Procéder au paiement", vous confirmez votre commande et vous engagez à payer le montant indiqué. Cette action constitue une commande ferme avec obligation de paiement.